JO – URPS-ARS

13/09/2017 Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
10/05/2017 Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
02/02/2017 Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations

24/11/2016 Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2016
03/11/2016 Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
06/08/2016 Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé
06/08/2016 Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d’électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés
27/05/2016 Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l’élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
18/03/2016 Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
27/01/2016 LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

22/05/2015 Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
22/05/2015 Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

06/01/2012 Arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l’installation de certaines unions régionales des professionnels de santé

25/05/2011 Arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2011

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