JO – Retraite

25/07/2017 Arrêté du 13 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

12/02/2016 Arrêté du 3 février 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

02/10/2015 Arrêté du 31 juillet 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
28/06/2015 Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

14/12/2014 Arrêté du 9 décembre 2014 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
16/07/2014 Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
23/05/2014 Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
08/05/2014 Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

17/08/2013 Arrêté du 5 août 2013 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
15/03/2013 Arrêté du 7 mars 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

21/02/2012 Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l’année 2012 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

26/06/2011 Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
22/06/2011 Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d’assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
29/05/2011 Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d’assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
11/05/2011 Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l’année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
16/01/2011 Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales

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