JO – Établissements de soins-EHPAD

12/08/2017 Arrêté du 9 août 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
11/08/2017 Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
11/08/2017 Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
11/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d’engagement et les modalités de mise en oeuvre de la convention d’engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
11/05/2017 Décret no 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d’une prime d’engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
04/02/2017 Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des techniciens paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
26/01/2017 Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
25/01/2017 Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux
05/01/2017 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
05/01/2017 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement

20/12/2016 Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent
14/08/2016 Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
11/08/2016 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
02/06/2016 Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
21/05/2016 Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
10/04/2016 Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
28/02/2016 Arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code

15/10/2015 Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense
30/06/2015 Arrêté du 22 juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
24/06/2015 Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l’article L. 14-10-1 du code de l’action sociale et des familles
24/06/2015 Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d’avis n° 1821037)
05/06/2015 Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
03/04/2015 Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
19/03/2015 Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

18/12/2014 Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d’Armor (22), de l’Eure (27), du Finistère (29), d’Ille-et-Vilaine (35), de l’Isère (38), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l’Orne (61), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85) et de la petite couronne (92, 93, 94) d’un concours sur titres avec épreuve de technicien paramédical territorial, catégorie B, dans les spécialités suivantes : diététicien, ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, par le centre de gestion des Côtes-d’Armor
19/09/2014 Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
20/07/2014 Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
20/07/2014 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
28/06/2014 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
14/06/2014 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
16/03/2014 Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
14/03/2014 Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

31/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger
31/10/2013 Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
17/08/2013 Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
06/08/2013 Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
30/07/2013 Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
25/06/2013 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
29/03/2013 Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
08/02/2013 Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

28/12/2012 Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
23/11/2012 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
18/10/2012 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
22/08/2012 Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation
20/06/2012 Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
24/03/2012 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
13/01/2012 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

07/09/2011 Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
30/03/2011 Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l’article R. 6146-21 du code de la santé publique

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