JO – DPC

07/10/2016 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels
03/08/2016 Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
10/07/2016 Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

17/12/2015 Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
24/10/2015 Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
06/05/2015 Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

12/07/2014 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

03/08/2013 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu

17/11/2012 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
17/11/2012 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
11/01/2012 Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
01/01/2012 Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
01/01/2012 Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

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