JO – Divers

31/12/2017 Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022
31/12/2017 LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
17/10/2017 Arrêté du 12 octobre 2017 portant création de la section « scooter électrique modulaire » et inscription du scooter électrique modulaire INVACARE LEO de catégorie B de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27/01/2017 Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe
13/01/2017 Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
13/01/2017 Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

28/12/2016 Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
24/12/2016 LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
30/06/2016 Arrêté du 21 juin 2016 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé
28/06/2016 Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
14/04/2016 Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
13/04/2016 Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
18/03/2016 Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
05/03/2016 Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
26/02/2016 Délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l’agrément, l’évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l’article L. 232-11 du code du sport

30/12/2015 Décision n° 2015-C-67 du 22 octobre 2015 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
22/11/2015 Décret du 20 novembre 2015 portant promotion et nomination

13/12/2014 Décret du 11 décembre 2014 portant nomination et promotion dans l’armée active
01/11/2014 Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
01/11/2014 Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
15/05/2014 Décret du 14 mai 2014 portant promotion et nomination
20/04/2014 Décret du 18 avril 2014 portant promotion et nomination
01/04/2014 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Vichy

19/12/2013 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique
22/11/2013 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15/11/2013 Décret du 14 novembre 2013 portant promotion et nomination
17/09/2013 Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé
07/08/2013 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27/06/2013 Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie relatif à l’accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux
15/05/2013 Décret du 14 mai 2013 portant promotion et nomination
15/05/2013 Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball

08/11/2012 Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
26/04/2012 Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
17/01/2012 Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l’agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles
11/01/2012 Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

31/12/2011 Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012
19/01/2011 Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre

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