CSPD

L’une des missions des Syndicats départementaux est de représenter l’ensemble des kinésithérapeutes – syndiqués ou non – à la Commission Socio-Professionnelle Départementale (CSPD).

Cette commission paritaire entre vos représentants et ceux des Caisses de sécurité sociale (Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole et Régime Social des Indépendants) est prévue par la Convention Nationale qui régit les relations entre les kinésithérapeutes et les caisses.

Elle a pour rôle de faciliter l’application de la convention par une concertation permanente au plan local, et a également pour missions, notamment :

– d’analyser les dépenses d’assurance maladie relatives aux soins dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes présentées par les caisses ;
– de suivre l’application de la dispense d’avance des frais dans le département et prendre toutes dispositions nécessaires en cas d’abus ;
– de suivre la mise en oeuvre de l’application des recommandations de la HAS ;
– d’organiser des actions pédagogiques d’information et de promotion sur le dispositif de télétransmission en tenant compte des spécificités de l’exercice individuel des masseurs-kinésithérapeutes ;
– de veiller au respect de la présente convention par les parties.

Afin de vous tenir informé au mieux des travaux de cette commission, vous pouvez consulter ci-dessous les comptes-rendus des réunions et leurs points particuliers.

6 juillet 2017 : Les pratiques tarifaires des kinésithérapeutes parisiens (Dépassements d’honoraires – DE)
14 mars 2017 : PRADO – Aide complémentaire santé – SCOR – Dépassements d’honoraires
4 octobre 2016 : BDK – PRADO – Vaccin grippe – SCOR – Difficultés avec le RSI
8 mars 2016 : Frais de déplacement en EHPAD – Balnéothérapie – Installations de kinés – PRADO – Victimes des attentats – Télétransmission
6 octobre 2015 : PRADO – Vaccin grippe – SCOR
17 mars 2015 : Étude activité des MK parisiens – PRADO – Pièces justificatives
4 novembre 2014 : Dossiers de procédures conventionnelles à l’encontre de MK parisiens
7 octobre 2014 : PRADO – SCOR – Campagne des DAM – Dossiers de procédures conventionnelles à l’encontre de MK parisiens – Vaccin grippe
8 avril 2014 : PRADO – SCOR – Pièces justificatives – Visite des DAM
10 octobre 2013 : Présentation accord cadre interprofessionnel – Information avenant 4 à la Convention – Pratiques tarifaires des MK parisiens et courriers aux forts taux de DE
26 février 2013 : Examen de dossiers de procédures conventionnelles pour non respect des règles tarifaires (DE)
12 février 2013 : Avenant 3 à la Convention (DAP et référentiels HAS) – Examen de dossiers de procédures conventionnelles pour non respect des règles tarifaires (DE)
21 octobre 2008 : Traitement des DEP – Visite des DAM – Démarche de la CPAM en faveur des MK mal ou non voyants
11 mars 2008 : Rupture des relations conventionnelles
24 octobre 2007 : Application anticipée de cotations AMS (contestation CRA, saisie TASS) – Déclaration à l’URSSAF des DE – Abandon des DEP
27 septembre 2007 : présentation de la nouvelle Convention – Mesures d’accompagnement des MK – Coûts d’exploitation des cabinets libéraux par rapport à l’indice INSEE – Litige URSSAF (calcul cotisations) – ASV – Démographie des PS parisiens
26 juillet 2007 : Installation CSPD – Règlement intérieur – Revalorisation des AMS

Accès adhérents

KINÉ FLASH PARIS

Visit Us On FacebookVisit Us On TwitterCheck Our Feed