Information sur les régularisations URSSAF et CARPIMKO


Vous avez reçu ou allez recevoir une notification de régularisation des cotisations URSSAF pour les revenus 2017. Vous êtes nombreux à témoigner de montants exorbitants qui seront prélevés sur votre compte en novembre et décembre.

Actuellement, nous avons identifié dans certains cas une source d’erreur qui entraîne une taxation disproportionnée : la base de calcul qui devrait être le revenu d’activité libérale est en fait celui du chiffre d’affaires. Or, les cotisations sont calculées sur le bénéfice (revenus déclarés aux impôts) majoré des charges sociales personnelles facultatives (case BU de votre 2035) et, dans certains cas, de certaines cotisations et/ou prestations sociales.

Il convient donc de vérifier sur le verso de la régularisation URSSAF que vous venez de recevoir que la somme des deux premières lignes « revenus tirés de l’activité conventionnée » + « autres revenus professionnels non salariés » est bien égale à votre bénéfice porté sur votre déclaration 2035 faite au printemps et sur la déclaration des revenus pour l’année 2017 n°2042c.

Dans le cas contraire, il convient de corriger votre déclaration sociale sur le site https://www.net-entreprises.fr/ ou directement sur https://www.urssaf.fr en vous connectant à votre compte URSSAF.

Si vous avez commis cette erreur, il est également normal de découvrir que votre régularisation CARPIMKO pour 2017 (reçue à partir de juin) est astronomique. En effet, les cotisations aux régimes de base, complémentaire et ASV sont calculées sur le bénéfice majoré des charges sociales facultatives.
Une déclaration rectificative sur https://www.net-entreprises.fr/ entraînera la transmission des informations corrigées également à la CARPIMKO ; ainsi, un nouvel échéancier vous sera communiqué.

Enfin, si vous n’avez pas effectué de déclaration sur https://www.net-entreprises.fr/, sachez que tant pour l’URSSAF que pour la CARPIMKO, vous allez être imposé au maximum légal. Si vous effectuez sur ce site votre déclaration sociale, de nouveaux échéanciers vous seront alors communiqués.

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