Pratique des DE à Paris

Depuis 2014 et la dernière chasse aux DE organisée par la CPAM, les esprits s’étaient endormis. En mars 2017 puis en juin, la FFMKR-75 avait communiqué sur les nouvelles intentions de Monsieur ALBERTINI, Directeur de la CPAM de Paris.
Pourtant opposée au but poursuivi par la CPAM, la FFMKR-75 a fait le choix de suivre les travaux de la Caisse afin d’être informée et de pouvoir influer sur la procédure, même à la marge.

En octobre 2017, la FFMKR a été le seul syndicat à s’opposer en Commission paritaire aux courriers proposés par la Caisse et adressés en décembre à presque tous les kinésithérapeutes parisiens.

Depuis, vent de panique chez tous ceux, nombreux, pour qui le dépassement constitue non pas une source de revenus, mais la seule solution afin d’offrir aux patients des soins de qualité dans des conditions normales, et encore.

Pour certains, les syndicats représentatifs n’ont rien fait. Pour d’autres, il faudrait que ces derniers leur fournissent gratuitement de la prestation de services « pour voir si ça leur convient » avant d’y adhérer, ou encore d’autres imaginent inventer une nouvelle forme d’union professionnelle, « indépendante et au service des confrères ».
Ces syndicats décriés, dont deux sont représentatifs auprès des pouvoirs publics, ne sont composés que de kinés confrontés aux mêmes difficultés et qui, entre deux patients, répondent aux confrères, vont à la CPAM ou consacrent du temps aux difficultés de leurs adhérents. Les cotisations syndicales servent principalement à financer juristes, secrétaires, lobbyistes…

Ici où là, le glaive du combat juridique est brandi : attaquer la CPAM, solliciter des avocats, etc. Comme déjà rappelé, le dépassement d’honoraires est pour les kinésithérapeutes conventionnés encadré par un Décret en plus de l’être par la Convention nationale. Le droit actuel n’est pas avec nous : le DE ne peut se justifier qu’en cas d’exigence particulière du patient, notamment en termes de lieu de soins (domicile plutôt que cabinet ou domicile hors de la zone habituelle d’intervention) ou de temps (exigence d’horaire). Seules quelques hypothétiques victoires sur la forme pourraient permettre éventuellement de temporiser, mais aucun progrès sur le fond n’est à attendre de telles actions juridiques.
Pour ceux recherchant des solutions, ne constitue pas une exigence du patient qui travaille ou qui va à l’école le fait d’être soigné en dehors de ses heures d’embauche ou de classe ! Si le patient vous semble exigeant, les juridictions, elles, vont considérer que c’est juste une conséquence de la vie sociale à laquelle tout praticien doit s’adapter.
La pratique du DE est par nature « exceptionnelle ». L’exception constituant nécessairement ce qui est « hors du commun », la fréquence du dépassement semble extrêmement indéfendable si celle-ci concerne plus de la moitié des actes, puisqu’ainsi elle signe une pratique courante.

Certains imaginent transposer des accords qui ont été conclus entre un syndicat et la CPAM dans d’autres départements : la FFMKR est opposée à ce que Paris se retrouve avec des plafonds de dépassement d’honoraires fixés par la Caisse en fonction de l’arrondissement ou du quartier, des prix moyens locatifs et de la moyenne des dépassements pratiqués. Si certains y gagneraient, bien d’autres y perdraient quand on sait la grande diversité au sein même d’un arrondissement, en fonction du lieu, du bailleur, de l’orientation d’activité du cabinet, des charges devant être supportées.

Pendant des semaines, chacun pourra s’épandre en idées et conseils en tout genre mais la profession doit, à Paris, regarder les choses en face. Du point de vue de la Loi, notre pratique du DE systématique ou très fréquente est indéfendable.

Ainsi, les seules solutions viables, soutenues depuis des années par la FFMKR et améliorées sans cesse notamment grâce à ses adhérents sont :

  • Solliciter, informer, chercher à convaincre les représentants de l’État à Paris, la Sécurité sociale et tous pouvoirs publics, élus ou administrations, afin que les tarifs des kinésithérapeutes soient en adéquation avec les exigences nationales de l’exercice de notre profession. Des adaptations tarifaires sont déjà applicables aux centres de rééducation franciliens en raison de la cherté des locaux : ce qui est vrai pour les SSR doit pouvoir l’être pour les libéraux contribuant au même service de santé.
  • Diminuer la fréquence des dépassements d’honoraires des praticiens.
  • Que nos confères ayant reçu un courrier recommandé de la part de la CPAM de Paris fassent dès aujourd’hui baisser substantiellement les critères susceptibles d’être retenus contre eux en vue d’une sanction conventionnelle :
    • Diminuer la fréquence des DE en plaçant ces derniers, autant que possible, sur une note d’honoraires pour actes complémentaires, distincte de la feuille de soins.
    • Pour ceux ne les acceptant pas, se résoudre à prendre en charge des patients victimes d’accident de travail ou bénéficiaires des aides telles que la CMU, CMUc, ACS, et ceci aux tarifs opposables.

Ces démarches auront pour effet de modifier les indicateurs de votre pratique, et par conséquent de donner un argument en faveur de l’abandon de la procédure conventionnelle puisque vous aurez démontré avoir « modifié votre pratique » tarifaire, ce que vous demande le Directeur de la Caisse.

Ensemble, les adhérents disposent d’outils et de précisions techniques élaborés par eux grâce à leurs échanges internes à notre groupe.
C’est cette union et les effectifs qui feront notre force face aux problématiques nombreuses que rencontrent tous les professionnels !

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