Avenant 5 publié au Journal Officiel


L’Avenant 5 à la Convention Nationale a été publié au JO ce jeudi 8 février 2018 (lire ici)

Attention !

Ce qui pourra vous paraître comme des avancées n’est pas applicable immédiatement !

BDK :
– AMS, AMK ou AMC 10,7 au lieu de l’actuel 8,1 au 1er juillet 2018
– AMK ou AMC 10,8 au lieu de l’actuel 10,1 au 1er juillet 2018

AMK ou AMC 7 : revalorisés en AMK ou AMC 7,6 le 1er décembre 2019 et en AMK ou AMC 8 le 1er juillet 2021

AMK ou AMC 8 : revalorisés en AMK ou AMC 8,3 le 1er décembre 2019 et en AMK ou AMC 8,5 le 1er juillet 2021

Nouvel acte de réhabilitation respiratoire (BPCO), forfaits de prise en charge (AVC à 100 euros, PAERPA à 20 euros) au 1er juillet 2018

De plus, l’ensemble de ces mesures est conditionné par la publication de la modification de la NGAP : ne les appliquez pas !

Finalement, la seule évolution applicable dès le lendemain de cette publication est la faculté donnée au Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie d’engager une procédure exceptionnelle de déconventionnement, et donc suspendre provisoirement le droit d’exercer dans le cadre de la convention.

La FFMKR confirme dans son Communiqué de presse qu’elle va maintenant intenter une procédure pour obtenir l’annulation de l’avenant ou de ses parties les plus néfastes.

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