Avenant 5 : demande de moratoire


Communiqué SMKRP
13 novembre 2017

Avenant 5 : demande de moratoire

En juin 2017, les kinésithérapeutes libéraux étaient unis contre un projet d’avenant à la convention organisant les liens entre l’Assurance maladie et les praticiens libéraux.

Un rejet massif de la profession avait permis de dépasser les clivages syndicaux et les identités propres de chacune des organisations représentatives.

Le 6 novembre 2017, sans en informer ses confrères, un Président de Syndicat a SEUL signé un texte avec Monsieur REVEL, Directeur général de l’UNCAM, engageant toute une profession dans une relation contractuelle que les praticiens rejettent massivement pour ses évolutions délétères.
Pire, il engage les futurs professionnels actuellement en formation dans la mesure où ce texte crée, sans contrepartie et sans disposition transitoire, une limitation de leur libre choix d’installation et d’exercice conventionnel. De même, initiant une forfaitisation des soins, ce nouvel avenant pourrait aller à l’encontre tant de la qualité des soins que de leur accès, en particulier aux populations les plus fragiles.

Conscients des difficultés de financement de notre système de santé, les kinésithérapeutes ne peuvent accepter qu’outre le gel de leurs tarifs (la lettre clef n’étant pas augmentée depuis 2012) soit en plus supprimée leur liberté d’installation sans même prévoir de réelles mesures dérogatoires. Ils ne peuvent non plus accepter des aides à l’installation dans des « déserts médicaux » alors même qu’ils demeurent contraints pour pratiquer de disposer d’une prescription médicale, alors que toute disposition de régulation démographique pour les prescripteurs a été écartée par le Premier Ministre il y a encore quelques semaines.

Comment pourront travailler les kinésithérapeutes demain dans un territoire où il n’y a pas de médecins ?

Enfin, les kinésithérapeutes ne peuvent plus accepter une relation qui n’a plus que le nom de « conventionnelle ». Les kinésithérapeutes libéraux deviennent des salariés déguisés de l’Assurance Maladie qui, souhaitant accentuer la traçabilité de tous les actes et leurs conditions de réalisation, entend opérer un contrôle permanent de l’activité.

Un salariat qui n’a plus de déguisement dès lors que l’Assurance Maladie détient seule un pouvoir de sanction, de pénalités financières, d’autorisation d’installation et même de déconventionnement. Mais les kinésithérapeutes ne peuvent accepter un salariat « déguisé ». Car s’ils n’ont aucune contrepartie à cette forme d’exercice en terme de protection sociale, elle ne correspond ni à leurs attentes, ni à ce qui a motivé leur choix d’un exercice libéral, ni même aux besoins de santé de la population.

Au-delà de la consternation face au constat que moins de 400 professionnels s’affirmant représentatifs ont engagé la profession, seuls, faisant un usage despotique d’un pouvoir qu’ils dénomment démocratie, le Syndicat des kinésithérapeutes de Paris appelle toute la profession à s’unir et porter auprès du Ministère chargé de la santé une demande de moratoire sur toute évolution conventionnelle.
Cette période doit pouvoir être l’occasion de renouer la confiance entre l’Assurance Maladie, les professionnels et les patients par la reprise des négociations.

Contact presse : 06.03.05.21.65

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