Lettre ouverte à Monsieur ALBERTINI, Directeur de la CPAM de Paris


 
 
 
 
Paris, le 23 mai 2017
 
 
Monsieur le Directeur,
 
Vous avez adressé ce lundi 22 mai à certains kinésithérapeutes parisiens un courriel intitulé « Rappel relatif à la bonne application des cotations » dans lequel vous témoignez qu’à l’aune d’une enquête diligentée par vos services, vous relevez « un taux d’anomalies important ».

Je déplore une fois encore que, signataires de la convention, votre organisme et les syndicats professionnels n’ont pas la même conception des relations paritaires, et que c’est en vain qu’en la matière nous tentons de faire une juste application des dispositions conventionnelles.

Est-il nécessaire de vous rappeler que le préambule de la Convention Nationale de 2007 dispose que « les parties signataires conviennent par ailleurs de la nécessité d’une relation conventionnelle de qualité […] », que l’article 5.3 précise que « les parties signataires affirment leur attachement à une gestion paritaire de la vie conventionnelle » et qu’il revient aux Commissions paritaires départementales (article 5.3.3) de mettre « en place notamment :

• des actions d’information auprès des assurés ou des professionnels ;
• des actions de sensibilisation ponctuelles auprès des masseurs-kinésithérapeutes ne respectant pas leurs engagements conventionnels, notamment en matière de nomenclature
».

Ne constitue pas à nos yeux une relation paritaire le fait d’adresser ce courriel à certains professionnels – puisque de manière inexpliquée des praticiens ne sont pas destinataires de votre correspondance, ce qui ouvre la question d’une gestion conventionnelle égalitaire – en affirmant que vous ferez « bien évidemment partager ces constats aux représentants de la profession dans le cadre des travaux de la commission départementale ».

Convenez qu’il ne s’agit pas d’un partage. Car la représentation professionnelle ne partage ni le procédé – placé hors du champ paritaire – ni le contenu, puisque certaines allégations sur lesquelles vous semblez avoir appliqué vos contrôles et reprises dans le « memento » intitulé « annexe_controles_cibles_mk-2.pdf » relèvent d’interprétations qui vous sont propres.

L’attachement à la vie paritaire aurait permis d’évoquer ensemble les critères de contrôle et de construire un memento épris d’une lecture commune de la NGAP. Déjà par le passé, la Commission paritaire avait noté sa désapprobation face à la publication de guides sans présentation ni avis préalable, et à ce titre était acté le principe d’une information et discussion préalable.

Permettez-moi enfin de vous rappeler qu’en termes d’anomalies, les kinésithérapeutes parisiens destinataires début mai d’une notification de pièces manquantes n’ont toujours pas été informés par votre organisme que « ces réclamations relatives à des pièces justificatives soit-disant manquantes sont la conséquence d’un incident technique informatique massif » et qu’ainsi nombreux sont ceux à consacrer un temps inutile à des démarches administratives, et qu’aucune garantie ne leur a été apportée quant à la non possibilité qu’une réclamation d’indus s’ensuive.

Je m’inquiète des relations de plus en plus délétères entre les organismes d’assurance maladie, les praticiens et les organisations syndicales et le climat de défiance croissant, convaincu que l’altération de ces relations a pour seule conséquence majeure la dégradation de l’offre et de la qualité des soins aux patients et aux assurés sociaux. Mais, chargé de défendre les intérêts tant matériels que moraux des kinésithérapeutes, c’est auprès d’eux que je solliciterai prochainement mandat pour continuer ou non à siéger dans le cadre paritaire que vous proposez.
 

Pour ces raisons, je vous demande de recevoir en urgence les représentants de la profession afin d’échanger sur ces constats et de redéfinir les modalités d’un travail de concert, ainsi que nous y invitent la Convention, les professionnels et les patients.
 

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes salutations les meilleures.
 

Ludwig SERRE
Président

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