Article(s) publié(s) pour l’année 2011

Arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012

JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 23066 texte n° 82 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 NOR: BCRS1134416A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et

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Décret relatif à l’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d’activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles

JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22858 texte n° 71 DECRET Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d’activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles NOR: BCRS1135305D Publics concernés : travailleurs

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Décret fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011

JORF n°0299 du 27 décembre 2011 page 22308 texte n° 33 DECRET Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011 NOR: ETSS1131104D Publics concernés : professionnels relevant de certaines sections de la Caisse nationale d’assurance

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Gérard Bazoge nous a quittés

Nous venons d’apprendre la triste nouvelle du décès de notre confrère Gérard Bazoge, survenu le 8 décembre dans sa 68ème année. Administrateur du Syndicat de Paris durant de nombreuses années, Conseiller Fédéral de la FFMKR, Directeur de l’AGAKAM, la hauteur de son engagement professionnel et syndical a

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La FFMKR dit OUI à l’avenant conventionnel

Contre toute attente et avec seulement 51 % des suffrages exprimés, le congrès extraordinaire de la FFMKR du 22 octobre 2011 a accepté l’avenant proposé par l’UNCAM. Un premier projet avait été refusé à 96 % au congrès de Cahors, il y a seulement trois semaines. Les

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Communiqué des Syndicats de Paris

LA CPAM 75 VEUT INTERDIRE LES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES À PARIS Malgré la reconnaissance par la CPAM 75 du tact et de la mesure des pratiques tarifaires collectives des kinésithérapeutes à Paris, la caisse déclenche des procédures répressives et arbitraires contre certains d’entre nous. Ces mesures seront rapidement

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Arrêté relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie

JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15782 texte n° 20 ARRETE Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124631A Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code

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Décret relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie

JORF n°0219 du 21 septembre 2011 page 15780 texte n° 19 DECRET Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie NOR: ETSH1124644D Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation

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Arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

JORF n°0207 du 7 septembre 2011 page 15050 texte n° 35 ARRETE Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant

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Arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la CARPIMKO d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales

JORF n°0185 du 11 août 2011 page texte n° 26 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d’une

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