Quatre thèmes principaux ont été retenus :
- Démographie
Deux règles sont ardûment défendues : l’exercice libéral et la liberté d’installation.
- Pour les zones sur-denses : une plus grande information et concertation est demandée à travers les CSPR*, ainsi qu’une diffusion d’information aux professionnels souhaitant s’installer dans ces zones.
- Pour les zones sous-denses : recrutement régional des étudiants en IFMK*, incitations à l’installation. - Évaluation des actes et des pratiques de masso-kinésithérapie
Les référentiels sont instaurés par la Loi.
- Au-delà du référentiel, un accord préalable doit être demandé pour la prolongation des soins : cette demande doit se faire grâce à la fiche de synthèse du BDK* accompagnée de la prescription initiale.
- Cette prescription initiale ne doit pas être quantitative, le médecin n’a pas à renouveler la prescription pour une prolongation de soins.
- Ne pas envisager d’autres référentiels tant que l’application de ceux déjà définis n’a pas trouvé un mode de mise en œuvre convenable.
- Impliquer la profession dans l’élaboration des futurs référentiels.
- Envisager la modification des référentiels existants, grâce à une étude de la fréquence de l’obtention des demandes d’accord pour une pathologie.
- Création d’un collège de masseurs-kinésithérapeutes à l’HAS*. - Exercice : un masseur-kinésithérapeute acteur de santé responsable en route vers l’autonomie
- Simplifications administratives : suppression totale de la DEP* (au-delà des 30 séances).
- Tiers-payant : opposition tant pour la part AMO* que pour la part AMC*. Conventionnellement, le tiers-payant est, et doit rester exceptionnel. - Revalorisation des actes de kinésithérapie
Revalorisation de la lettre-clé de façon substantielle.
La Ministre a :
- rassuré les professionnels inquiets par la mise en place des ARS*,
- souligné l’importance des URPS*, partenaires privilégiés des ARS,
- insisté sur l’indépendance et la souveraineté des URMKL* dans leurs relations avec les ARS.
En ce qui concerne la formation initiale, la Ministre a affirmé que son intégration au système LMD* faisait partie d’une étude privilégiée. Elle a demandé à la DHOS* que soit envisagés un enrichissement du métier de base et d’éventuelles pratiques avancées, afin de définir des référentiels de formation et le niveau de validation des études dans un système de sélection homogène et juste sans occulter l’essentiel : l’intégration de la formation à l’université, dans le but de mieux former et de développer la recherche paramédicale.
Madame Roselyne BACHELOT a confirmé que les référentiels introduits par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009, seraient applicables en centre de rééducation. Et que la profession sera concertée pour leur élaboration.
En ce qui concerne le modelage et le massage, la Ministre a demandé à la DGCCRF * de contrôler les instituts qui semblent proposer des massages par des employés sans qualification.
AMC : Assurance Maladie Complémentaire
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
ARS : Agence Régionale de Santé
BDK : Bilan-Diagnostic Kinésithérapique
CSPR : Commission Socio-Professionnelle Régionale
DEP : Demande d’Entente Préalable
DGCCRF : Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
DHOS :Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins
HAS : Haute Autorité de Santé
IFMK : Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie
LMD : Licence-Master-Doctorat
URMKL : Union Régionale des Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé


