Le CNPS (Centre National des Professions de Santé) propose ce vendredi 2 octobre, sa journée de rentrée avec pour l’ouverture des travaux la présence effective de Madame Roseline Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.
Notre participation à cette structure est très importante, car elle est le siège de réflexion et de synthèse des problématiques que nous pouvons avoir en commun avec les autres professions de santé.
Le sujet particulièrement d’actualité porte sur les conséquences et les perspectives de la Loi HPST sur l’organisation du système de soins et l’exercice professionnel des libéraux.
C’est donc pour nous éclairer sur l’esprit de la Loi que Madame la Ministre nous a développé, lors d’un discours fleuve d’une demi-heure, tous les arguments qui ont animé ses services et le Gouvernement dans l’élaboration de ce projet.
Nous avons déjà évoqué le contenu, maintenant ce qui doit nous préoccuper le plus, et tous les présidents des représentations syndicales membres du CNPS sont unanimes, c’est la promulgation des Décrets d’application et leur contenu.
Le président de la FFMKR a exigé devant toute l’assistance que le ministère tienne sa parole et nous associe, par des réunions au Ministère, aux travaux d’élaboration des Décrets d’application qui nous concernent plus particulièrement.
Nous exigeons une méthodologie et un calendrier en vue de cette association.
Après un discours qu’elle a voulu rassurant et coopérant, il restera quand même beaucoup d’inquiétude dans les esprits.
Les premiers sentiments exprimés ce matin se développent pour chaque profession.
On peut relever principalement le fait que les contrats régionaux vont fragiliser les conventions nationales, remettre en cause la représentation syndicale car conclus individuellement avec les Agences Régionales de Santé.
D’autre part, le pouvoir donné aux Unions Régionales de Professions de Santé (U.R.P.S.) sera au détriment des représentations syndicales.
On relèvera que dans ce contexte de crise, il n’est pas prévu de financement nouveau pour accompagner la mise en place de ces nouvelles dispositions.
Interpellée sur la réforme de la taxe professionnelle, la Ministre de la santé n’a pas dissipé les inquiétudes des professionnels libéraux ; nous devrons donc continuer fermement à sensibiliser nos députés et nos sénateurs.
Concernant le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010, le ministère affirme : « qu’il n’y a pas de problèmes de dépenses, mais des problèmes de recettes ».
De plus on nous informe que cette année il y aura un ONDAM équilibré entre les dépenses hospitalières et les dépenses de médecine de ville.
La recherche de cet équilibre semble passer par l’exclusion de revalorisation des rémunérations des professionnels libéraux !
Mais on se souviendra que la FFMKR a signé un protocole avec l’UNCAM, et que seule une revalorisation permettra sa finalisation.
Cette journée interprofessionnelle ne permet pas d’aborder tous les sujets qui nous préoccupent, mais espérons que la présence de la Ministre lors de la conclusion des travaux du Congrès FFMKR à Angers, sera l’occasion pour lui poser les questions restantes.
Bernard CODET
