La CPAM de Paris a réclamé des indus aux kinésithérapeutes qui ont de bonne foi coté les actes de rééducation ostéo-articulaire en AMS 7,5 et AMS 9,5 entre le 17 mai et le 30 juin 2007.
Certains confrères ont réglé ces indus, certainement dans la crainte ou par manque de motivation pour se lancer dans des procédures avec la Caisse ; nous ne pouvons leur en tenir rigueur, bien que nous pensions qu’il est dommage de se laisser influencer par une administration au comportement despotique et de mauvaise foi.
Certains ont fait valoir des observations à la Caisse : celles-ci ont été rejetées et ils ont été mis en demeure de payer ces indus. Nous leur avons alors conseillé de saisir la Commission de Recours Amiable, recours approprié pour ce type d’affaire.
D’autres enfin, qui avaient demandé des précisions à la Caisse sur les actes en cause, ont reçu un inventaire détaillé des actes concernés par ces notifications d’indus.
Or ces deux dernières catégories sont à nouveau persécutées par la CPAM de Paris : en effet, la Commission de Recours Amiable rejette actuellement les recours, et la Caisse met en demeure ceux qui avaient demandé des précisions.
Ceci est inacceptable, d’autant plus que nos confrères du Val de Marne, dont la Caisse était intransigeante sur ce thème des indus, viennent de gagner contre leur CPAM au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui a débouté cette Caisse.
Nous préparons avec notre avocat les éléments de la poursuite de ces dossiers, et vous en donnerons les détails au plus tard dans la deuxième quinzaine de juillet, afin que vous puissiez vous défendre dans les délais impartis.
Dans cette attente, et afin que nous puissions aider un maximum de consœurs et de confrères concernés, faites-nous parvenir une copie des différents échanges de courriers que vous avez eus avec la CPAM.
Plus nous aurons de dossiers, plus nous pourrons peser dans cette affaire qui ne doit pas se terminer une fois de plus par un préjudice causé aux kinésithérapeutes honnêtes.
