Nous avons tous reçu la notification annuelle 2009 de l’URSSAF concernant la base de calcul de notre cotisation d’Assurance Maladie. Le calcul de cette cotisation se fait sur les revenus tirés de l’activité conventionnée 2007.
Il s’avère que des confrères, lors de la réception de cette notification annuelle, ont eu la désagréable surprise de constater que l’URSSAF avait pris pour base de calcul de la cotisation non prise en charge, le montant de leurs revenus tirés de l’activité conventionnée.
Par conséquent, ces confrères se voient taxés d’une cotisation à 9,81 % au lieu des 0,11 % négociés sur le plan conventionnel (soit une cotisation de 5.000 ou 6.000 euros ou plus au lieu de 50 ou 60 euros).
Après intervention de la FFMKR auprès de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), il s’agit en fait d’une erreur dans le traitement informatique des URSSAF.
Les confrères confrontés à ce problème doivent donc :
- faire une opposition auprès de leur banque le plus tôt possible (le prélèvement est prévu le 29 mai), pour ceux qui sont en prélèvement automatique,
- écrire en recommandé avec accusé de réception au directeur de l’URSSAF en lui demandant de faire le rectificatif nécessaire et de procéder à la régularisation de leur dossier.
