février 2009
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12.02.09L’affichage des tarifs en salle d’attente est légalement obligatoire pour tous les professionnels de santéEst paru au Journal Officiel du 12 février 2009 un décret modifiant le Code de la santé publique faisant obligation de l’affichage de nos tarifs d’honoraires dans nos salles d’attente. Doivent être affichés, de manière visible et lisible les tarifs ou fourchette de tarifs pratiqués, ainsi que le tarif de remboursement par l’Assurance Maladie en vigueur pour les consultations, les visites, et au moins cinq actes les plus couramment pratiqués lorsqu’ils sont effectivement proposés. De plus, devra être mentionnée une phrase précisant la pratique de nos honoraires en fonction de notre situation conventionnelle : dans la grande majorité des cas (exercice conventionnel), ...
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11.02.09Procédures d’indus par la CPAM de Paris : du nouveauLa CPAM de Paris a engagé des procédures de recouvrement d’indus envers 245 masseurs-kinésithérapeutes pour application « anticipée » des cotations AMS 7,5 et 9,5 entre le 17 mai et le 30 juin 2007. Le SMKRP a réagi vivement dans une entrevue récente avec la Directrice de la CPAM, Madame Marie-Renée BABEL : celle-ci affirme garder une position inflexible à ce sujet. Or ces procédures sont entachées de nullité pour plusieurs causes de non respect du Code de la sécurité sociale par la CPAM : un comble ! Aussi le SMKRP vient d’adresser à ses adhérents toutes les précisions utiles à la ...
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