smkrp.org

Un Conseil pour tous, au service de chacun

« pour défendre les valeurs fondamentales de l’exercice de la
masso-kinésithérapie et donner une place capitale aux
masseurs-kinésithérapeutes parisiens »

Nous formons une équipe diversifiée, réunissant l’ensemble
de nos compétences autour d’un projet commun.
Des consœurs et confrères indépendants et disponibles qui
s’engagent pour vous, que vous soyez libéral et/ou salarié, en
activité ou retraité.

7 propositions pour faciliter votre exercice

* vous guider dans vos démarches administratives

* améliorer vos conditions de circulation et de stationnement dans Paris

* vous aider dans la rédaction de vos contrats professionnels

* être à vos côtés pour résoudre d’éventuels différends avec un confrère ou un patient

* vous apporter, ainsi qu’à votre famille, une aide et un soutien confraternel dans les difficultés

* lutter contre l’exercice illégal de notre profession dans la Capitale pour préserver l’intégrité de notre titre

* garantir la gestion saine du Conseil Départemental de Paris pour maintenir à votre disposition une aide juridique gratuite et la plus efficiente possible

Votez pour des actions concrètes qui vous concernent.

La FFMKR, attachée depuis toujours au paiement direct à l’acte, constate la montée en puissance d’une politique agressive d’implantation de convention individuelle de délégation de paiement, des mutuelles envers les praticiens masseurs-kinésithérapeutes. Ceci va développer massivement le système du tiers-payant au profit de leurs assurés.

La FFMKR, soucieuse d’analyser la pratique de nos consoeurs et confrères dans le contexte socio-économique et culturel de leur environnement professionnel, sollicite votre avis par le biais de l’enquête que vous trouverez ci-dessous.

Le but de cette enquête est d’établir un état des lieux national.

Nous vous remercions par avance de consacrer quelques minutes aux questions suivantes.

Téléchargement du questionnaire

à une soirée d’information sur le thème “Les Modalités de l’Exercice Libéral du Masseur-Kinésithérapeute” le mercredi 9 avril 2008 à 19 heures à la Maison des Kinésithérapeutes.

Téléchargez ci-dessous votre invitation

Faisant suite aux nombreuses interrogations des confrères concernés par les demandes d’agrément de leur titre d’ostéopathe auprès des DRASS, et afin de les aider, après avoir adressé une lettre circonstanciée à la DHOS afin qu’elle prenne rapidement les mesures nécessaires, nous pouvons vous apporter les précisions suivantes :

Attestation sur l’honneur

Le décret 2007-435 du 25 mars 2007 (article 16) prévoit que chaque demandeur établisse une déclaration sur l’honneur où il notifie « qu’il justifie à la date de publication des décrets le 27 mars 2007 d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’ostéopathie d’au moins cinq années consécutives et continues au cours des huit dernières années » ou une attestation sur l’honneur qu’ils ont suivi toute la formation minimale prévue à l’article 1er de l’arrêté NOR SANP0721336A. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, aucune autre preuve de la pratique de l’ostéopathie n’est nécessaire.

Tout masseur-kinésithérapeute issu d’une école de formation à l’ostéopathie agréée ou non par le ministère, avant la parution des décrets et arrêtés du 25 mars 2007, qu’il ait 5 années d’expérience ou non, doit, de fait être soumis aux mêmes règles (décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 traitant des dispositions transitoires).

Responsabilité civile professionnelle

Le décret de compétence des masseurs-kinésithérapeutes permet de pratiquer, comme l’a rappelé le conseil d’Etat le 23 janvier 2008, toutes les techniques ostéopathiques (les manipulations forcées étant exclues des techniques autorisées). D’autre part, les masseurs-kinésithérapeutes étant habilités à recevoir des patients en première intention pour les actes de prévention et d’hygiène de vie (article 13), la RCP de masseur-kinésithérapeute suffit.

SNIR, déclaration 2035 et autres documents comptables

Les masseurs-kinésithérapeutes ont le libre choix de leurs actes et de leurs techniques qu’ils justifient par le bilan diagnostic kinésithérapique. Ils peuvent donc utiliser sans limite, les techniques ostéopathiques au cours des séances qu’elles soient soumises à prescription médicale ou non. Un masseur-kinésithérapeute formé en ostéopathie peut donc pratiquer selon son choix l’ostéopathie dans son exercice conventionné (en en respectant strictement les règles) ou non. Les décisions du conseil d’Etat du 23 janvier 2008 confirment d’ailleurs cette possibilité d’exercice mixte.

En conséquence, un SNIR, une déclaration 2035, ou toute autre pièce comptable ne peut être recevable par les commissions régionales d’agrément comme preuve d’un exercice de l’ostéopathie par un masseur-kinésithérapeute, sauf à outrepasser encore une fois les textes législatifs et réglementaires ainsi que les dernières décisions du conseil d’Etat. Enfin, aucun masseur-kinésithérapeute n’étant reconnu légalement ostéopathe avant la parution des textes de mars 2007, aucun professionnel de santé ne pouvait prendre le risque de séparer ses activités de masso kinésithérapie et d’ostéopathie, ou faire paraître clairement sur une déclaration 2035 les revenus tirés d’une activité d’ostéopathe.

Preuves de la formation

Le masseur-kinésithérapeute aura bien évidemment fourni les preuves de sa formation (obtention du diplôme de fin d’études, nombre d’heures de formation attestées par l’organisme de formation).

Les commissions ont le devoir de statuer uniquement en fonction des textes législatifs et réglementaires et n’ont pas à réclamer des pièces qui ne seraient pas prévues par ces textes sauf à dépasser leur compétence et leur pouvoir. Cet état de fait constitue un argument juridique non négligeable à prendre en compte dans les éléments administratifs demandés.
Tout refus d’agrément d’un masseur-kinésithérapeute qui aurait fait sa demande dans les délais et dont le dossier respecterait les textes législatifs et réglementaires entraînerait donc la possibilité pour ce professionnel d’engager un recours au Tribunal Administratif avec pour conséquence l’annulation de la décision de la commission régionale d’agrément.

Chères consœurs, chers confrères,

Suite à l’envoi par la CPAM de Paris de nombreux courriers aux masseurs-kinésithérapeutes de Paris, mais aussi des départements limitrophes, les informant de la mise en place d’une procédure de recouvrement d’indus pour les actes cotés en AMS 7,5 et 9,5 entre le 17 mai et le 30 juin 2007, le Syndicat des MKR de Paris s’insurge contre cette procédure.

Nous avons déposé ce mardi 11 mars 2008 la motion ci-dessous devant la Commission Socio-Professionnelle Départementale, après avoir demandé aux représentants de la CPAM de Paris d’interrompre cette procédure. Constatant l’absence d’engagement de la Caisse dans ce sens, les relations conventionnelles ont été immédiatement suspendues dans l’attente d’une solution acceptable de la part de la Caisse.

Nous vous tiendrons informés de la suite des événements, mais soyez certains que nous mettrons tout en oeuvre pour que cette action inadmissible de la CPAM soit stoppée.

Bien confraternellement,

Philippe COCHARD
Président du SMKRP

Texte de la Motion du SMKRP

Ce lundi 10 mars 2008, nombre de masseurs-kinésithérapeutes ont la désagréable surprise de recevoir un courrier de la CPAM de Paris leur signifiant qu’une procédure de récupération d’indus va être engagée à leur égard.
Cette procédure porte sur les actes facturés entre le 17 mai et le 30 juin 2007, conformément aux nouvelles cotations en AMS 7,5 et 9,5 des actes de rééducation ostéo-articulaire revalorisés par la Convention Nationale parue au JO du 16 mai 2007.
Or cette revalorisation n’a été effective, grâce à la célérité de l’UNCAM, qu’à la parution de sa décision modifiant la NGAP au JO du 29 juin 2007.
Vos représentants interviendront dès demain auprès de la Commission Socio-Professionnelle Départementale pour tenter de faire interrompre ces procédures que nous considérons comme totalement abusives à l’encontre de professionnels consciencieux et respectueux, eux, des textes signés.

Nombre d’entre vous attendaient avec impatience la suppression de la Demande d’Entente Préalable, considérée comme une formalité inutile et une perte de temps.
C’est chose faite en partie, puisque par décision de l’UNCAM, elle n’est plus obligatoire à dater du 9 mars 2008 que pour les actes des Chapîtres II, III & IV du Titre XIV de la NGAP lorsqu’un patient en nécessite plus de 30 séances sur une période de douze mois.
Tetxe intégral de la décision de l’UNCAM

D’autre part, est proposée la suppression de l’obligation d’envoi de la fiche synthétique initiale du Bilan Diagnostic Kinésithérapique, comme le précise l’avenant n° 1 à la Convention Nationale, également à dater du 9 mars 2008.
Texte intégral de l’avenant

LA HAS (Haute Autorité de Santé) travaille actuellement sur les délégations de tâches et envisage de déléguer des actions aux ostéopathes non professionnels de santé (les Ni-Ni). Cette délégation de tâches concernerait des actes jusqu’ici réservés aux professionnels de santé et notamment en premier lieu le traitement des cervicalgies chez le nourrisson de moins de 6 mois. La rédaction de référentiels de bonne pratique ostéopathique serait également à l’ordre du jour.
Nous devons réagir immédiatement et vivement afin de ne pas laisser « filer » l’ensemble de nos pratiques à des non-professionnels de santé qui pourront les exercer dans un cadre beaucoup plus libre que le nôtre.

Faites part de votre désapprobation vis-à-vis de ce projet en envoyant un mail (vous pouvez le personnaliser ou faire un copier-coller du texte ci-dessous) à l’HAS : evaluationdespratiques@has-sante.fr

Je soussigné, (Nom Prénom), Masseur-Kinésithérapeute-Rééducateur, vous fait part de mon incompréhension et de ma désapprobation face au projet de délégation de tâches aux non-professionnels de Santé concernant l’Ostéopathie.

Date

Décédé ce jeudi matin à l’âge de 64 ans des suites d’un cancer foudroyant, cette figure de la chanson populaire française, de son vrai nom Jean-Chrysostome Dolto, était aussi un de nos confrères.
Diplômé en 1961 après des études à l’école Cujas (aujourd’hui EFOM) dirigée par son père, Boris Dolto, il se consacre au show-biz dès 1962.
Il était également le fils de Françoise Dolto, psychanalyste éminente.
Ceux qui ont eu la chance de le côtoyer n’oublieront pas son humour, sa bonne humeur et sa joie de vivre.
Nous adressons à tous ses proches nos plus sincères condoléances.

Photo : Fr@nçois - Bercy, dimanche 29 avril 2007

La grève des stages et du passage du DE par nos confrères salariés est inadmissible. Cette réaction contre l’inscription au tableau du conseil de l’ordre et du refus du paiement de la cotisation est un exemple déplorable auprès des étudiants.
Ceux qui seraient sensés donner le « bon » exemple du comportement responsable du praticien se fourvoient dans des considérations syndicales d’un autre âge, et n’ont pas compris que l’ordre des MK donnait de la liberté à notre exercice.
Nous, praticiens libéraux, sommes prêts à assumer les conséquences de cette désertion professionnelle, et j’engage tous les MK libéraux à ouvrir leurs cabinets aux stagiaires, et à s’inscrire auprès de la DRASS, en posant leurs candidatures comme examinateurs du DE.

Michel RUSTICONI

Dans un communiqué du 8 janvier 2008, la FNEK (Fédération Nationale des Etudiants en Kinésithérapie), fait part de son indignation quant à la prise d’otage dont sont victimes au moins 150 étudiants en masso-kinésithérapie.

Il est inadmissible que des professionnels chevronnés se comportent de la sorte. Les médecins urgentistes continuent de prodiguer des soins durant leur action de grève; pourquoi les kinés salariés ne continueraient-ils pas l’encadrement des stagiaires ?
C’est d’une tristesse affligeante, de les voir s’attaquer aux plus jeunes, sans défense, et de briser l’espoir de ceux qui souhaitent rentrer dans notre corps professionnel.
Nous ne pouvons pas rester indifférents.
Nous dénonçons l’irresponsabilité des meneurs qui refusent un droit à plus de liberté par l’inscription au tableau de l’Ordre, et leur devoir d’encadrer les étudiants.
Il faut nous poser la question de savoir si les salariés peuvent garder l’exclusivité de l’encadrement des stages.
Nous nous posons déjà la question pour les épreuves du diplôme.
En effet il n’y a-t-il pas déjà des examinateurs issus de l’exercice libéral ?

Bernard CODET

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