smkrp.org

La CPAM de Paris a réclamé des indus aux kinésithérapeutes qui ont de bonne foi coté les actes de rééducation ostéo-articulaire en AMS 7,5 et AMS 9,5 entre le 17 mai et le 30 juin 2007.

Certains confrères ont réglé ces indus, certainement dans la crainte ou par manque de motivation pour se lancer dans des procédures avec la Caisse ; nous ne pouvons leur en tenir rigueur, bien que nous pensions qu’il est dommage de se laisser influencer par une administration au comportement despotique et de mauvaise foi.

Certains ont fait valoir des observations à la Caisse : celles-ci ont été rejetées et ils ont été mis en demeure de payer ces indus. Nous leur avons alors conseillé de saisir la Commission de Recours Amiable, recours approprié pour ce type d’affaire.

D’autres enfin, qui avaient demandé des précisions à la Caisse sur les actes en cause, ont reçu un inventaire détaillé des actes concernés par ces notifications d’indus.

Or ces deux dernières catégories sont à nouveau persécutées par la CPAM de Paris : en effet, la Commission de Recours Amiable rejette actuellement les recours, et la Caisse met en demeure ceux qui avaient demandé des précisions.

Ceci est inacceptable, d’autant plus que nos confrères du Val de Marne, dont la Caisse était intransigeante sur ce thème des indus, viennent de gagner contre leur CPAM au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui a débouté cette Caisse.

Nous préparons avec notre avocat les éléments de la poursuite de ces dossiers, et vous en donnerons les détails au plus tard dans la deuxième quinzaine de juillet, afin que vous puissiez vous défendre dans les délais impartis.

Dans cette attente, et afin que nous puissions aider un maximum de consœurs et de confrères concernés, faites-nous parvenir une copie des différents échanges de courriers que vous avez eus avec la CPAM.

Plus nous aurons de dossiers, plus nous pourrons peser dans cette affaire qui ne doit pas se terminer une fois de plus par un préjudice causé aux kinésithérapeutes honnêtes.

Appelés à se rassembler ce jeudi 28 mai 2009 à 14 heures devant le siège de la CPAM de Paris, des masseurs-kinésithérapeutes parisiens ont répondu au rendez-vous donné par le Syndicat des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs de Paris (SMKRP) - affilié à la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), initiatrice de cette journée d’action pour l’ensemble des départements - auquel s’étaient associées les sections locales du SNMKR et d’Objectif Kiné.

De nombreux représentants syndicaux étaient présents, outre les Présidents des trois syndicats parisiens, le Président de la FFMKR Monsieur Alain BERGEAU, des consœurs et confrères syndiqués et non syndiqués.


de gauche à droite : Fanny RUSTICONI - Premier Secrétaire Général de la FFMKR, Bernard CODET – Président du SMKRP, Alain BERGEAU – Président de la FFMKR

Bernard CODET, Président du SMKRP, et Philippe COCHARD, Vice-président, ont été reçus par Madame Danielle BEER, Directrice de la régulation et de la prévention.
Ils ont clairement exposé les nombreuses revendications de la profession en matière de relations conventionnelles, de simplifications administratives, de revalorisations d’honoraires, etc.
Madame BEER a assuré que toutes les informations et documents seraient transmis à Madame Marie-Renée BABEL, Directrice de la CPAM de Paris, ainsi qu’à Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur de l’UNCAM.
Nous regrettons que la Directrice de la Caisse, Madame Marie-Renée BABEL n’ait pu nous recevoir elle-même ce jour là, étant retenue par un séminaire de travail.
Toutefois, cet entretien s’est révélé prometteur en termes de retour à des relations constructives avec la Caisse, sous réserve que les relations conventionnelles au niveau National reprennent rapidement et de manière satisfaisante pour la profession.

Nous remercions les consÅ“urs et confrères présents à ce rassemblement, qui ont bien pris conscience de la situation critique dans laquelle notre profession va être très prochainement plongée. Il est clairement regrettable que la mobilisation n’ait pas été à la hauteur ni de la gravité de la situation, ni du mécontentement généralisé des masseurs-kinésithérapeutes libéraux : peut-être faudra-t-il attendre que la moitié des cabinets de notre ville mettent la clé sous la porte pour qu’alors tous crient haut et fort que les Syndicats n’ont rien fait pour les sauver malgré eux !

DIAPORAMA

On s’installe
Quelques revendications
Quelques représentants syndicaux SMKRP et FFMKR
Les kinés en colère
Le compte rendu de l’entrevue
La délégation du SNMKR-75

Vous ne voulez plus d’honoraires au rabais
Vous ne voulez plus risquer votre vie en scooter pour 2 euros
Vous ne voulez pas de retour des quotas
Vous ne voulez pas d’une DEP par le médecin prescripteur
Vous ne voulez pas qu’on vous impose arbitrairement un nombre de séances par pathologie
Vous ne voulez pas faire le travail administratif à la place des Caisses de SS

RAS-LE-BOL !

Comme dans chaque département, à l’appel de la FFMKR,
venez manifester votre colère devant le siège de la CPAM de Paris

le jeudi 28 mai à 14 heures

Que vous soyez syndiqués ou pas, soyez là, il y va de votre avenir !

21 rue Georges Auric
75019 PARIS

Nous avons tous reçu la notification annuelle 2009 de l’URSSAF concernant la base de calcul de notre cotisation d’Assurance Maladie. Le calcul de cette cotisation se fait sur les revenus tirés de l’activité conventionnée 2007.

Il s’avère que des confrères, lors de la réception de cette notification annuelle, ont eu la désagréable surprise de constater que l’URSSAF avait pris pour base de calcul de la cotisation non prise en charge, le montant de leurs revenus tirés de l’activité conventionnée.

Par conséquent, ces confrères se voient taxés d’une cotisation à 9,81 % au lieu des 0,11 % négociés sur le plan conventionnel (soit une cotisation de 5.000 ou 6.000 euros ou plus au lieu de 50 ou 60 euros).

Après intervention de la FFMKR auprès de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), il s’agit en fait d’une erreur dans le traitement informatique des URSSAF.

Les confrères confrontés à ce problème doivent donc :

- faire une opposition auprès de leur banque le plus tôt possible (le prélèvement est prévu le 29 mai), pour ceux qui sont en prélèvement automatique,
- écrire en recommandé avec accusé de réception au directeur de l’URSSAF en lui demandant de faire le rectificatif nécessaire et de procéder à la régularisation de leur dossier.

Est paru au Journal Officiel du 12 février 2009 un décret modifiant le Code de la santé publique faisant obligation de l’affichage de nos tarifs d’honoraires dans nos salles d’attente.

Doivent être affichés, de manière visible et lisible les tarifs ou fourchette de tarifs pratiqués, ainsi que le tarif de remboursement par l’Assurance Maladie en vigueur pour les consultations, les visites, et au moins cinq actes les plus couramment pratiqués lorsqu’ils sont effectivement proposés.

De plus, devra être mentionnée une phrase précisant la pratique de nos honoraires en fonction de notre situation conventionnelle : dans la grande majorité des cas (exercice conventionnel), nous devrons préciser les modalités de facturation des dépassements d’honoraires et des actes non remboursés par l’Assurance Maladie.

Enfin, bien sûr, un dernier article fixe les sanctions pour non respect de cette obligation qui peuvent aller jusqu’à une amende de 3.000 euros.
Il a déjà été demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) « d´accompagner l´ensemble des professionnels dans la bonne application de ces mesures et de réaliser d´ici à la fin de l´année des premiers contrôles pour s´assurer du bon respect ».

Ce décret constitue un début d’officialisation de la chasse aux dépassements d’honoraires, qui se concrétise déjà par une restriction : en effet, par rapport au texte de notre Convention Nationale, la possibilité d’application de dépassements d’honoraires ne peut être justifiée que par une exigence de lieu ou d’horaire du patient. Exit le fameux « etc. » que nous avions pu sauvegarder après une âpre bataille avec l’UNCAM en décembre 2006 ! Mais la Loi prime sur la Convention…

Cependant, cette obligation permettra à nos patients de connaître, de visu, l’indemnité de 2 € que l’Assurance Maladie, l’État et, implicitement, la société, consentent à nous octroyer pour nous déplacer auprès de nos patients…

Le texte complet du décret

La CPAM de Paris a engagé des procédures de recouvrement d’indus envers 245 masseurs-kinésithérapeutes pour application « anticipée » des cotations AMS 7,5 et 9,5 entre le 17 mai et le 30 juin 2007.

Le SMKRP a réagi vivement dans une entrevue récente avec la Directrice de la CPAM, Madame Marie-Renée BABEL : celle-ci affirme garder une position inflexible à ce sujet.

Or ces procédures sont entachées de nullité pour plusieurs causes de non respect du Code de la sécurité sociale par la CPAM : un comble !

Aussi le SMKRP vient d’adresser à ses adhérents toutes les précisions utiles à la demande d’annulation de ces procédures à leur égard : si d’aucuns d’entre vous ne les ont pas reçues, contactez-nous afin que nous vous les transmettions.

LA CPAM N’EST PAS AU-DESSUS DES LOIS, SA DIRECTRICE N’A PAS TOUT POUVOIR DE VIE ET DE MORT SUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : À NOUS TOUS DE LE LUI FAIRE SAVOIR !

Interview d’une consoeur sur le site letudiant.fr dans le guide des métiers en vidéo.

Une présentation souriante et attractive de la formation de masseur-kinésithérapeute, des modes d’exercice et du concret de notre activité quotidienne.

Le Syndicat des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs de Paris se réjouit et soutient l’initiative du Conseil National de l’Ordre de promouvoir le projet « Un massage pour le Téléthon ».

Il s’agit, à l’occasion du Téléthon, de proposer des massages de détente pendant le week-end du 6 et 7 décembre. L’ensemble des recettes sera reversé à l’Association Française contre la Myopathie.

Cette opération sera menée par l’ensemble des Masseurs-Kinésithérapeutes volontaires libéraux et salariés, ces derniers, à cette occasion, pourront exercer dans les cabinets des confrères libéraux.

L’ensemble de la profession se mobilise afin :
- de soutenir la recherche autour de ces pathologies neuro-dégénératives où le masseur kinésithérapeute est un acteur privilégié auprès de son patient.
- de faire connaître la kinésithérapie dans sa dimension rééducative auprès des patients atteints de myopathies.
- de promouvoir et de faire connaître auprès du grand public que le masseur-kinésithérapeute est le vrai professionnel du massage.
- d’instaurer et mettre en valeur une action de solidarité de la profession.

Durant cette opération, le Conseil Départemental de l’Ordre de Paris s’associe aux professionnels pour promouvoir cette action auprès du grand public.
Le Syndicat des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs de Paris encourage ses adhérents à participer à cette initiative.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le référent départemental de ce projet :

Jean-Pierre LEMAITRE 01.48.05.59.60 ou 06.07.45.43.64
ou par e-mail, à l’adresse suivante : cdo75@ordremk.fr

Un montage bien sympathique par nos amis orthophonistes sur la mort de notre ASV

Ce mercredi 5 novembre est un grand jour pour la profession qui se voit dotée de son propre Code de Déontologie, applicable à l’ensemble des professionnels, libéraux comme salariés, à l’exception toutefois des masseurs-kinésithérapeutes des armées.

Cette parution marque un pas supplémentaire vers une plus grande autonomie de notre profession qui accède ainsi à plus de maturité et de responsabilité, notamment à travers son Conseil de l’Ordre qui se voit ainsi doté de la référence nécessaire à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues.

Afin que chaque professionnel puisse s’approprier ce texte, vous pouvez le télécharger ici.

La parution de ce texte, attendu par nombre de consoeurs et confrères, ne nous fait néanmoins pas oublier la situation actuelle où notre profession se voit attaquée de toutes parts : mort de l’ASV, projet de réforme des études inadaptée nous dotant d’une licence-pro faisant de nous de simples techniciens, projets de forfaits de soins par pathologie avec retour de la DEP, persepectives sombres en matière d’honoraires, refus d’obtention de l’usage du titre d’ostéopathe, etc., etc.

Nous sommes plus que jamais actifs dans la défense des intérêts de l’ensemble des professionnels afin de préserver au mieux leurs conditions d’exercice présentes et à venir.

L’article 34 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2009 instaure d’une part la mise en place de référentiels pour notre profession, et d’autre part un retour inadmissible de la DEP au-delà d’un certain nombre de séances.

En réponse, la FFMKR met en place la campagne de communication “Touche pas à mon kiné” visant à sensibiliser nos concitoyens sur les conditions de prise en charge de leur santé.

Cette sensibilisation s’accompagne d’une action auprès des parlementaires pour leur demander d’amender cet article 34 du PLFSS 2009 : cette action doit être terminée au plus tard le 28 octobre, date de sa présentation à l’Assemblée Nationale.

Téléchargez ci-dessous l’affiche à placer dans votre cabinet, la pétition à faire signer à vos patients et le courrier que nous vous incitons à adresser à votre député.
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Après avoir réclamé des indus pour des cotations appliquées en toute bonne foi alors que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n’avait pas fait son travail pour valider la modification de la nomenclature ;

Après avoir harcelé, à la demande du contrôle médical national, les praticiens qui s’efforcent encore de pratiquer des soins à domicile en faisant contrôler leur activité par les services médicaux ;

Après que la même Caisse Nationale n’ait pas su prendre les responsabilités voulues pour uniformiser les modalités de transmission aux Caisses des prescriptions médicales suite à la suppression partielle des Demandes d’Entente Préalables ;

Après le discours du Président de la République – succombant à des arguments non réellement étayés concernant des disparités régionales de nombre de séances de kinésithérapie pour des pathologies identiques – qui remet à l’ordre du jour la notion de limitation du nombre de séances par pathologie ;

Après les multiples incertitudes sur le devenir de l’ensemble des professions de santé contenues dans le projet de loi « hôpital-patients-santé-territoire », tant sur la liberté d’installation, sur les conditions d’exercice libéral, sur le maintien du conventionnement, des praticiens, que sur les futurs pouvoirs des prochaines Agences Régionales de Santé ;

Le Premier Ministre, sur le rapport du Ministère « de la Santé », vient de décider unilatéralement, malgré l’opposition de l’ensemble des syndicats des professions affiliées à la CARPIMKO, de signer par Décret l’arrêt de mort de notre « Avantage Social Vieillesse » (ASV).

Ce faisant, l’État met une croix sur plus de 40 années d’engagement conventionnel, qui consistait en un « salaire différé », à savoir que la profession voyait ses honoraires réglementés en échange d’un complément à notre retraite (environ 20% de celle-ci) : cette rupture de contrat, qui pourrait être qualifiée d’escroquerie, ne mériterait-elle pas que le contrat lui-même – la Convention – soit l’objet d’une renonciation de la part des professionnels ?

Escroquerie qui atteint y-compris nos confrères déjà en retraite puisque le cadre conventionnel qu’ils avaient accepté suivant des termes précis, est modifié. En conséquence de quoi, ceux-ci voient leur pension diminuée alors que durant des années d’exercice ils avaient accepté les contreparties qui ont tant marqué leur vie professionnelle.

Lire ici la circulaire de Françoise DEVAUD, Secrétaire Générale FFMKR chargée du Pôle Retraite, et le texte du Décret

Éric Viel, figure tutélaire de la kinésithérapie française, nous a quittés le 9 septembre à l’âge de 77 ans. Ancien directeur de l’école des cadres de Bois-Larris et rédacteur en chef des Annales de Kinésithérapie, il a publié de nombreux ouvrages qui restent des références pour les kinésithérapeutes.
Le conseil d’administration du SMKRP présente à sa famille ses plus sincères condoléances.

La CPAM de Paris profite de la période estivale pour notifier des indus aux masseurs-kinésithérapeutes qui ont appliqué les nouvelles cotations (AMS 7,5 et 9,5) entre le 17 mai 2007 (date d’entrée en vigueur de la Convention) et le 30 juin 2007 (date de la publication de la décision de l’UNCAM modifiant la Nomenclature).

PAYER OU PRÉSENTER DES OBSERVATIONS ?

Le courrier, daté du 24 juillet 2008 propose, dans le délai d’un mois, deux options : rembourser l’indu ou présenter des observations écrites auprès de la Caisse.

Étant donné la date d’envoi de ce courrier en pleine période estivale, nous sommes intervenus auprès de la Direction de la Caisse Primaire de Paris qui nous a assurés (verbalement) de sa clémence vis-à-vis de ce délai légal : on sait très bien que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Au sujet de l’indu lui-même, vous connaissez déjà notre position : nous sommes une fois de plus victimes d’une manipulation, qu’elle soit volontaire ou due à une négligence, avec comme alibi de sombres histoires de dates de parution de décrets d’application.

QUE FAIRE ?

Vous êtes concerné(e), nous sommes là pour vous aider. Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous adresserons dans les meilleurs délais notre explication détaillée de la situation et la procédure que nous conseillons dans cette affaire.

Le SMKRP se tient à la disposition des consoeurs et confrères parisiens pour les soutenir, les conseiller et met tout en oeuvre pour préserver au mieux la qualité de leur exercice au quotidien.

L’URSSAF Paris-Région Parisienne ne vous adresse plus systématiquement l’attestation de versement de cotisation au FAF, qui vous permet de faire valoir la prise en charge à laquelle vous avez droit pour les stages de formation agréés FIF-PL et FAF.

Vous devez en faire la demande auprès de l’URSSAF au 0820.01.10.10 en vous munissant de votre numéro de cotisant à 18 chiffres, un correspondant (sympathique) fera procéder à son envoi après vérifiaction de vos coordonnées postales.

A noter également que des services en ligne sont disponibles sur le site Internet de l’URSSAF : afin de pouvoir y accéder, vous devez faire une demande de code d’accès au 0820.854.850.

La CPAM de Paris a officiellement présenté le 23 mai 2008 sa plateforme de service Professionnels de santé.

Un numéro unique pour tous les professionnels de santé parisiens :

0811 709 075

Outre l’Agence dédiée à l’Accueil 1° Installation (27 rue de constantinople 75008 PARIS), 4 Agences Professionnels de Santé dédiées à leur accueil vont être installées entre 2008 et 2010.

Tous les détails ici